Conditions d’utilisation
Ce document définit les règles d’accès et d’utilisation des services proposés par Ciel Patrimoire. Il s’agit d’un modèle général à adapter à votre situation réglementaire et juridictionnelle.
Document fourni à titre indicatif uniquement
Ces projets de conditions générales fournissent un cadre de base et ne remplacent pas l’examen par un conseiller juridique qualifié. Les éléments entre crochets doivent être complétés avant la publication finale.
1. Objectif
Les présentes conditions d’utilisation (ci-après les « Conditions ») régissent l’accès au site web, aux contenus et aux outils mis à disposition par Ciel Patrimoire (ci-après le « Service ») ainsi que leur utilisation. En accédant au Service, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve l’intégralité des présentes Conditions.
2. Acceptation des conditions
L’utilisation du Service vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions. Si l’utilisateur ne souhaite pas être lié par les présentes Conditions, il est prié de ne pas accéder au Service ni de l’utiliser. Ciel Patrimoire se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment ; les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page.
3. Description du service
Ciel Patrimoire fournit du contenu, des analyses et des outils d’aide à la décision. Ceux-ci sont fournis à titre informatif uniquement et ne constituent en aucun cas un conseil personnalisé, une recommandation d’investissement ou une garantie de résultats. L’utilisateur demeure seul responsable des décisions prises sur la base des informations consultées.
4. Accès au Service
Ciel Patrimoire met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer un accès continu au Service, sans toutefois garantir une disponibilité ininterrompue. Le Service peut être suspendu, interrompu ou modifié, en tout ou en partie, notamment pour des raisons de maintenance, de mises à jour ou de force majeure, sans que la responsabilité de Ciel Patrimoire puisse être engagée de ce fait.
5. Compte utilisateur
Lorsqu’un compte est requis, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour et à garder confidentiels ses identifiants de connexion. Toute activité effectuée depuis un compte est présumée avoir été réalisée par son titulaire. Ciel Patrimoire se réserve le droit de suspendre ou de clôturer un compte en cas de violation des présentes Conditions.
6. Utilisation autorisée
L’utilisateur s’engage à utiliser le Service conformément à la loi et aux présentes Conditions. Il est notamment interdit de :
- reproduire, copier ou distribuer du contenu sans autorisation préalable;
- tenter d’obtenir un accès non autorisé aux systèmes ou aux données de Ciel Patrimoire;
- utiliser le Service à des fins frauduleuses ou trompeuses, ou en violation de la réglementation applicable;
- perturber ou tenter de perturber le fonctionnement normal du Service.
7. Propriété intellectuelle
Tous les éléments composant le Service (textes, graphiques, logos, structures, bases de données) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables et demeurent la propriété exclusive de Ciel Patrimoire ou de ses concédants de licence. Aucune licence ni aucun droit d’utilisation n’est accordé à l’utilisateur, à l’exception du droit d’accès et de consultation strictement nécessaire à l’utilisation normale du Service.
8. Aucun conseil financier
Le contenu, les analyses et les données mis à disposition via le Service ne constituent ni un conseil en investissement, ni une sollicitation, ni une offre d’achat ou de vente d’instruments financiers. Toute décision prise sur la base de ces informations relève de la seule responsabilité de l’utilisateur, auquel il est recommandé de consulter un professionnel qualifié avant de prendre toute décision contraignante.
9. Limitation de responsabilité
Dans la mesure autorisée par le droit applicable, la responsabilité de Ciel Patrimoire ne peut être engagée pour tout dommage direct ou indirect, perte de données, perte financière ou préjudice résultant de l’utilisation du Service ou de l’impossibilité de l’utiliser, y compris en cas d’informations inexactes, incomplètes ou indisponibles.
10. Liens vers des sites web de tiers
Le Service peut contenir des liens vers des sites web ou des ressources de tiers. Ciel Patrimoire n’exerce aucun contrôle sur ces sites web et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou les conséquences de leur utilisation.
11. Résiliation
Ciel Patrimoire peut, à sa seule discrétion, suspendre ou mettre fin à l’accès au Service en cas de violation des présentes Conditions, sans préavis ni indemnisation. L’utilisateur peut cesser d’utiliser le Service à tout moment.
12. Droit applicable et juridiction compétente
[À compléter : préciser le droit applicable et la juridiction compétente conformément au lieu d’enregistrement de Ciel Patrimoire et aux obligations légales applicables.]
13. Contact
Pour toute question concernant les présentes Conditions, l’utilisateur peut consulter les coordonnées disponibles sur le site web de Ciel Patrimoire.
Ce document est un modèle général fourni à titre indicatif uniquement. Il ne constitue pas un conseil juridique et doit être examiné par un professionnel du droit avant publication.